Décret n° 757 du 14 mars 1942, nommant le président général du comité professionnel des auteurs dramatiques, compositeurs et éditeurs de musique
Titre
Décret n° 757 du 14 mars 1942, nommant le président général du comité professionnel des auteurs dramatiques, compositeurs et éditeurs de musique
Sujet
Droit d'auteur
Description
Nomination d'Henri Rabaud. Il s'agit que d'une nomination mais qui, intervenue sous le régime de Vichy, est à retenir.
Source
Journal officiel, Lois et décrets, (EF) n° 91 du 16 avril 1942, p. 1438
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
chef de l'État français ; ministre secrétaire d'État à l'Économie nationale et aux Finances ; secrétaire d'État à l'Éducation nationale et à la Jeunesse
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Pétain, Philippe, Bouthillier, Yves, et Carcopino, Jérôme, “Décret n° 757 du 14 mars 1942, nommant le président général du comité professionnel des auteurs dramatiques, compositeurs et éditeurs de musique,” memoloi, consulté le 5 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/39925.