Proposition de résolution tendant à la modification de la législation sur la perception des droits d'auteur

Titre

Proposition de résolution tendant à la modification de la législation sur la perception des droits d'auteur

Sujet

Droit d'auteur

Description

[Proposition de loi non adoptée] Proposition de résolution tendant à la modification de la législation sur la perception des droits d'auteur : Chambre, 1ère lecture, proposition.

Source

Journal officiel Document, Chambre des députés, Annexe n°3291, p. 756

Date

Droits

Domaine public

Format

33 / 24 ; 1 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Imprimé

Fonction

députés

Interet document

Important

Citer ce document

Peter, Emile, Bilger, Camille, et et alii, “Proposition de résolution tendant à la modification de la législation sur la perception des droits d'auteur,” memoloi, consulté le 4 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/39928.