Proposition de résolution tendant à la modification de la législation sur la perception des droits d'auteur
Titre
Proposition de résolution tendant à la modification de la législation sur la perception des droits d'auteur
Sujet
Droit d'auteur
Description
[Proposition de loi non adoptée] Proposition de résolution tendant à la modification de la législation sur la perception des droits d'auteur : Chambre, 1ère lecture, proposition.
Source
Journal officiel Document, Chambre des députés, Annexe n°3291, p. 756
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
députés
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Peter, Emile, Bilger, Camille, et et alii, “Proposition de résolution tendant à la modification de la législation sur la perception des droits d'auteur,” memoloi, consulté le 4 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/39928.