Proposition de loi sur la propriété littéraire et artistique
Titre
Proposition de loi sur la propriété littéraire et artistique
Sujet
Droit d'auteur
Description
[Proposition de loi non adoptée] proposition de loi sur la propriété littéraire et artistique de 1886 : Chambre, 1ère lecture, proposition
Créateur
Source
Journal officiel, Documents parlementaires, Chambre des députés, Annexe n° 754, 1886, pp. 1795-1823
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 29 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Note
Manquant à Poitiers. 21 pages numérisées contre 29 demandées : on passe de la page 1796 (_002) à 1806 (_003) car il manque les pages 1797 à 1804 dans le volume de Poitiers.
Fonction
député de l'Ain
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Philipon, Édouard, “Proposition de loi sur la propriété littéraire et artistique,” memoloi, consulté le 11 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/39933.