Proposition de loi relative à la propriété littéraire et artistique présentée par M. Philipon en 1886

Titre

Proposition de loi relative à la propriété littéraire et artistique présentée par M. Philipon en 1886

Sujet

Droit d'auteur

Description

[Proposition de loi non adoptée] proposition de loi sur la propriété littéraire et artistique de 1886 : Chambre, 2ème lecture, proposition

Créateur

Source

Journal officiel, Documents parlementaires, Annexe n° 68, Chambre des députés, SE 1889, pp. 189-195

Date

Droits

Domaine public

Relation

Format

33 / 24 ; 7 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Imprimé

Fonction

député de l'Ain

Interet document

Important

Citer ce document

Philipon, Édouard, “Proposition de loi relative à la propriété littéraire et artistique présentée par M. Philipon en 1886,” memoloi, consulté le 10 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/39934.