Proposition de loi relative à la propriété littéraire et artistique présentée par M. Philipon en 1886
Titre
Proposition de loi relative à la propriété littéraire et artistique présentée par M. Philipon en 1886
Sujet
Droit d'auteur
Description
[Proposition de loi non adoptée] proposition de loi sur la propriété littéraire et artistique de 1886 : Chambre, 2ème lecture, proposition
Créateur
Source
Journal officiel, Documents parlementaires, Annexe n° 68, Chambre des députés, SE 1889, pp. 189-195
Date
Droits
Domaine public
Relation
Format
33 / 24 ; 7 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
député de l'Ain
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Philipon, Édouard, “Proposition de loi relative à la propriété littéraire et artistique présentée par M. Philipon en 1886,” memoloi, consulté le 10 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/39934.