Loi portant approbation d'une convention signée à Paris le 8 avril 1907 entre la France et l'Allemagne en vue de protéger les œuvres artistiques et littéraires
Titre
Loi portant approbation d'une convention signée à Paris le 8 avril 1907 entre la France et l'Allemagne en vue de protéger les œuvres artistiques et littéraires
Sujet
Droit d'auteur
Description
Loi attestant de l'approbation par le parlement de la convention bilatérale. Le texte de cette dernière est publiée conjointement.
Source
Journal officiel, Lois et décrets, n° 189 du 14 Juillet 1907, pp. 4893-94
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
Ministre des Affaires Etrangères ; ministre de l'Intérieur ; ministre de l'Instruction publique, des Beaux-arts et des Cultes
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Pichon, Stephen, Clémenceau, Georges, et Briand, Aristide, “Loi portant approbation d'une convention signée à Paris le 8 avril 1907 entre la France et l'Allemagne en vue de protéger les œuvres artistiques et littéraires,” memoloi, consulté le 1 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/39936.