Décret portant promulgation de la convention conclue entre la France et la Grèce, à Athènes, le 22 avril 1912, pour la protection des œuvres dramatiques
Titre
Décret portant promulgation de la convention conclue entre la France et la Grèce, à Athènes, le 22 avril 1912, pour la protection des œuvres dramatiques
Sujet
Droit d'auteur
Description
convention conclue entre la France et la Grèce, à Athènes, le 22 avril 1912, pour la protection des œuvres dramatiques (les travaux ne présentent pas d'intérêt).
Source
Journal officiel, Lois et décrets, n° 297 du 1er novembre 1913, p. 9590
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
ministre des Affaires Etrangères ; garde des Sceaux, ministre de la Justice ; président du Conseil, ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Pichon, Stephen, Ratier, Antony, et Barthou, Louis, “Décret portant promulgation de la convention conclue entre la France et la Grèce, à Athènes, le 22 avril 1912, pour la protection des œuvres dramatiques,” memoloi, consulté le 24 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/39938.