Décret relatif à la protection des œuvres littéraires et artistiques aux colonies
Titre
Décret relatif à la protection des œuvres littéraires et artistiques aux colonies
Sujet
Droit d'auteur
Description
Application d'une protection du droit des auteurs français dans les colonies françaises.
Créateur
Source
Journal officiel, Lois et décrets, n° 161 du 9 juillet 1930, p. 7683
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
ministre des Colonies
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Piétri, François, “Décret relatif à la protection des œuvres littéraires et artistiques aux colonies,” memoloi, consulté le 4 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/39939.