Avis de la commission des Affaires étrangères par M. Pinton sur la proposition de loi de M. Beche transmise au Conseil de la République, relative à l'exploitation des œuvres littéraires après l'expiration des droits patrimoniaux des écrivains
Titre
Avis de la commission des Affaires étrangères par M. Pinton sur la proposition de loi de M. Beche transmise au Conseil de la République, relative à l'exploitation des œuvres littéraires après l'expiration des droits patrimoniaux des écrivains
Sujet
Droit d'auteur
Description
[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi de M. Bèche relative à l'exploitation des œuvres littéraires : Conseil de la République, 1ère lecture, Avis de la commission des Affaires étrangères
Créateur
Source
Journal officiel, Documents parlementaires, Conseil de la République, 1948, Annexe n° 367, pp. 328-329
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
Commission des Affaires étrangères (présidée par)
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Pinton, Auguste, “Avis de la commission des Affaires étrangères par M. Pinton sur la proposition de loi de M. Beche transmise au Conseil de la République, relative à l'exploitation des œuvres littéraires après l'expiration des droits patrimoniaux des écrivains,” memoloi, consulté le 3 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/39940.