Avis de la commission des Affaires étrangères par M. Pinton sur la proposition de loi de M. Beche transmise au Conseil de la République, relative à l'exploitation des œuvres littéraires après l'expiration des droits patrimoniaux des écrivains

Titre

Avis de la commission des Affaires étrangères par M. Pinton sur la proposition de loi de M. Beche transmise au Conseil de la République, relative à l'exploitation des œuvres littéraires après l'expiration des droits patrimoniaux des écrivains

Sujet

Droit d'auteur

Description

[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi de M. Bèche relative à l'exploitation des œuvres littéraires : Conseil de la République, 1ère lecture, Avis de la commission des Affaires étrangères

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Source

Journal officiel, Documents parlementaires, Conseil de la République, 1948, Annexe n° 367, pp. 328-329

Date

Droits

Domaine public

Format

33 / 24 ; 2 p.

Langue

fr

Type

text

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Original Format

Imprimé

Fonction

Commission des Affaires étrangères (présidée par)

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Pinton, Auguste, “Avis de la commission des Affaires étrangères par M. Pinton sur la proposition de loi de M. Beche transmise au Conseil de la République, relative à l'exploitation des œuvres littéraires après l'expiration des droits patrimoniaux des écrivains,” memoloi, consulté le 3 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/39940.