Proposition de loi tendant à compléter la loi du 9 et 24 juillet 1793 et la loi du 14 juillet 1866 sur la propriété littéraire et artistique pour assurer la protection du droit moral de l'auteur

Titre

Proposition de loi tendant à compléter la loi du 9 et 24 juillet 1793 et la loi du 14 juillet 1866 sur la propriété littéraire et artistique pour assurer la protection du droit moral de l'auteur

Sujet

Droit d'auteur

Description

[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi tendant à compléter la loi de 19 et 24 juillet 13 et la loi du 14 juillet 1866 sur la propriété littéraire et artistique pour assurer la protection du droit moral de l'auteur : Chambre, 1ère lecture, proposition.

Créateur

Source

Journal officiel, Documents parlementaires, Chambre des députés, 1921, Annexe n° 2176, pp. 533-535

Date

Droits

Domaine public

Format

33 / 24 ; 3 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Imprimé

Fonction

député du Cher

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Plaisant, Marcel, “Proposition de loi tendant à compléter la loi du 9 et 24 juillet 1793 et la loi du 14 juillet 1866 sur la propriété littéraire et artistique pour assurer la protection du droit moral de l'auteur,” memoloi, consulté le 1 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/39942.