Proposition de loi tendant à compléter la loi du 9 et 24 juillet 1793 et la loi du 14 juillet 1866 sur la propriété littéraire et artistique pour assurer la protection du droit moral de l'auteur
Titre
Proposition de loi tendant à compléter la loi du 9 et 24 juillet 1793 et la loi du 14 juillet 1866 sur la propriété littéraire et artistique pour assurer la protection du droit moral de l'auteur
Sujet
Droit d'auteur
Description
[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi tendant à compléter la loi de 19 et 24 juillet 13 et la loi du 14 juillet 1866 sur la propriété littéraire et artistique pour assurer la protection du droit moral de l'auteur : Chambre, 1ère lecture, proposition.
Créateur
Source
Journal officiel, Documents parlementaires, Chambre des députés, 1921, Annexe n° 2176, pp. 533-535
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 3 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
député du Cher
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Plaisant, Marcel, “Proposition de loi tendant à compléter la loi du 9 et 24 juillet 1793 et la loi du 14 juillet 1866 sur la propriété littéraire et artistique pour assurer la protection du droit moral de l'auteur,” memoloi, consulté le 1 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/39942.