Proposition de résolution de M. Marcel Poimboeuf tendant à inviter le gouvernement à relever notablement le forfait annuel alloué par la radiodiffusion française aux auteurs et artistes qui participent aux émissions
Titre
Proposition de résolution de M. Marcel Poimboeuf tendant à inviter le gouvernement à relever notablement le forfait annuel alloué par la radiodiffusion française aux auteurs et artistes qui participent aux émissions
Sujet
Droit d'auteur
Description
[Proposition de loi non adoptée] Proposition de résolution tendant à inviter le gouvernement à relever notablement le forfait annuel alloué par la radiodiffusion française aux auteurs et artistes qui participent aux émissions : Assemblée consultative provisoire, 1ère lecture, proposition (apparemment sans suite).
Créateur
Source
Journal officiel, Documents parlementaires, 1945, Assemblée consultative provisoire, Annexe n° 550, p. 722
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
député des Vosges
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Poimboeuf, Marcel, “Proposition de résolution de M. Marcel Poimboeuf tendant à inviter le gouvernement à relever notablement le forfait annuel alloué par la radiodiffusion française aux auteurs et artistes qui participent aux émissions,” memoloi, consulté le 6 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/39948.