Loi portant approbation de la convention signée à Paris le 29 novembre 1911 entre la France et la Russie pour la protection des œuvres littéraires et artistiques
Titre
Loi portant approbation de la convention signée à Paris le 29 novembre 1911 entre la France et la Russie pour la protection des œuvres littéraires et artistiques
Sujet
Droit d'auteur
Description
Loi portant approbation de la convention signée à Paris le 29 novembre 1911 entre la France et la Russie pour la protection des œuvres littéraires et artistiques
Source
Journal officiel, Lois et décrets, n° 105 du 17 avril 1912, p. 3794
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
président du Conseil et ministre des Affaires Etrangères ; ministre de l'Intérieur et ministre de l'Instruction publique et des Beaux-arts par intérim ; ministre des Colonies
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Poincaré, Raymond, Steeg, Théodore, et Lebrun, Albert, “Loi portant approbation de la convention signée à Paris le 29 novembre 1911 entre la France et la Russie pour la protection des œuvres littéraires et artistiques,” memoloi, consulté le 1 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/39950.