Rapport par M. Prélot sur le projet de loi tendant à autoriser le président de la république à ratifier la convention universelle sur le droit d'auteur, signée à Genève le 6 septembre 1952
Titre
Rapport par M. Prélot sur le projet de loi tendant à autoriser le président de la république à ratifier la convention universelle sur le droit d'auteur, signée à Genève le 6 septembre 1952
Sujet
Droit d'auteur
Description
Travaux parlementaires de la loi autorisant le président de la République à ratifier la convention universelle sur le droit d'auteur (décret n° 55-1540 du 18 novembre 1955 portant publication de la convention signée à Genève le 6 septembre 1952), Assemblée nationale, 1ère lecture, rapport.
Créateur
Source
Journal officiel, Documents parlementaires, 1955, Assemblée Nationale, Annexe n° 11271, p. 1448
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
député du Doubs
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Prélot, Marcel, “Rapport par M. Prélot sur le projet de loi tendant à autoriser le président de la république à ratifier la convention universelle sur le droit d'auteur, signée à Genève le 6 septembre 1952,” memoloi, consulté le 8 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/39953.