Rapport par M. Prélot sur le projet de loi tendant à autoriser le président de la république à ratifier la convention universelle sur le droit d'auteur, signée à Genève le 6 septembre 1952

Titre

Rapport par M. Prélot sur le projet de loi tendant à autoriser le président de la république à ratifier la convention universelle sur le droit d'auteur, signée à Genève le 6 septembre 1952

Sujet

Droit d'auteur

Description

Travaux parlementaires de la loi autorisant le président de la République à ratifier la convention universelle sur le droit d'auteur (décret n° 55-1540 du 18 novembre 1955 portant publication de la convention signée à Genève le 6 septembre 1952), Assemblée nationale, 1ère lecture, rapport.

Créateur

Source

Journal officiel, Documents parlementaires, 1955, Assemblée Nationale, Annexe n° 11271, p. 1448

Date

Droits

Domaine public

Format

33 / 24 ; 1 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Imprimé

Fonction

député du Doubs

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Important

Citer ce document

Prélot, Marcel, “Rapport par M. Prélot sur le projet de loi tendant à autoriser le président de la république à ratifier la convention universelle sur le droit d'auteur, signée à Genève le 6 septembre 1952,” memoloi, consulté le 8 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/39953.