Question n° 6874 posée par M. Louis Proust, relative aux séances éducatives et récréatives données par un cercle populaire scolaire

Titre

Question n° 6874 posée par M. Louis Proust, relative aux séances éducatives et récréatives données par un cercle populaire scolaire

Sujet

Droit d'auteur

Description

Question relative au droit d'auteur à verser dans le cadre de l'enseignement populaire.

Créateur

Source

Journal officiel, Débats parlementaires, Chambre des députés, séance du 2 février 1926, p. 442

Date

Droits

Domaine public

Relation

Format

33 / 24 ; 1 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Imprimé

Fonction

député de l'Indre-et-Loire

Interet document

Faible

Citer ce document

Proust, Louis, “Question n° 6874 posée par M. Louis Proust, relative aux séances éducatives et récréatives données par un cercle populaire scolaire,” memoloi, consulté le 3 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/39954.