Question n° 6874 posée par M. Louis Proust, relative aux séances éducatives et récréatives données par un cercle populaire scolaire
Titre
Question n° 6874 posée par M. Louis Proust, relative aux séances éducatives et récréatives données par un cercle populaire scolaire
Sujet
Droit d'auteur
Description
Question relative au droit d'auteur à verser dans le cadre de l'enseignement populaire.
Créateur
Source
Journal officiel, Débats parlementaires, Chambre des députés, séance du 2 février 1926, p. 442
Date
Droits
Domaine public
Relation
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
député de l'Indre-et-Loire
Interet document
Faible
Collection
Citer ce document
Proust, Louis, “Question n° 6874 posée par M. Louis Proust, relative aux séances éducatives et récréatives données par un cercle populaire scolaire,” memoloi, consulté le 3 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/39954.