Décret n° 51-458 du 19 avril 1951 de publication de la Convention de Berne révisée à Bruxelles le 26 juin 1948
Titre
Décret n° 51-458 du 19 avril 1951 de publication de la Convention de Berne révisée à Bruxelles le 26 juin 1948
Sujet
Droit d'auteur
Description
Décret reprenant essentiellement le texte de la convention de Berne.
Source
Journal officiel, Lois et décrets, n° 98 du 24 avril 1951, pp. 4064-4068
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 5 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
Président du Conseil des ministres ; ministre des Affaires étrangères
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Queuille, Henri et Schuman, Robert, “Décret n° 51-458 du 19 avril 1951 de publication de la Convention de Berne révisée à Bruxelles le 26 juin 1948,” memoloi, consulté le 11 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/39955.