Décret du 28 août 1944 portant création d'une commission de la propriété intellectuelle
Titre
Décret du 28 août 1944 portant création d'une commission de la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Description
Commission de la propriété intellectuelle mise en place par René Capitant, alors ministre de l'Éducation nationale.
Source
Journal officiel, Lois et décrets, (RF) du 31 aout 1944, pp. 800 IX – 800 X
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
président du Conseil ; ministre de l'Éducation nationale ; ministre de l'Économie
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Queuille, Henri, Capitant, René, et Pleven, René, “Décret du 28 août 1944 portant création d'une commission de la propriété intellectuelle,” memoloi, consulté le 12 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/39956.