Rapport sur la proposition de loi adoptée par le Sénat, relative à la protection du droit des auteurs en matière de reproduction des œuvres d'art par Théodore Reinach
Titre
Rapport sur la proposition de loi adoptée par le Sénat, relative à la protection du droit des auteurs en matière de reproduction des œuvres d'art par Théodore Reinach
Sujet
Droit d'auteur
Description
[Proposition de loi non adoptée] proposition de loi relative à la proposition du droit des auteurs en matière de reproduction des œuvres d'art : Chambre, 2ème lecture, rapport
Créateur
Source
Journal officiel, Documents parlementaires, Chambre des députés, SO 1910, Annexe n° 3156, pp. 208-215
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 8 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
député de Savoie
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Reinach, Théodore, “Rapport sur la proposition de loi adoptée par le Sénat, relative à la protection du droit des auteurs en matière de reproduction des œuvres d'art par Théodore Reinach,” memoloi, consulté le 13 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/39960.