Rapport sur le projet de loi portant approbation de la convention pour la protection de la propriété littéraire, artistique et scientifique, signée à Rio-de-Janeiro, le 15 décembre 1913, entre la France et les États-Unis du Brésil
Titre
Rapport sur le projet de loi portant approbation de la convention pour la protection de la propriété littéraire, artistique et scientifique, signée à Rio-de-Janeiro, le 15 décembre 1913, entre la France et les États-Unis du Brésil
Sujet
Droit d'auteur
Description
Projet de loi portant approbation de la convention pour la protection de la propriété littéraire, artistique et scientifique, signée à Rio-de-Janeiro, le 15 décembre 1913, entre la France et les États-Unis du Brésil: Chambre des députés, 1ère lecture, Rapport.
Créateur
Source
Journal officiel, Documents parlementaires, Chambre des députés, 1914, Annexe n° 3757, pp. 1522-1524
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 3 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
député de Savoie
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Reinach, Théodore, “Rapport sur le projet de loi portant approbation de la convention pour la protection de la propriété littéraire, artistique et scientifique, signée à Rio-de-Janeiro, le 15 décembre 1913, entre la France et les États-Unis du Brésil,” memoloi, consulté le 13 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/39961.