Proposition de loi n° 2043 tendant à modifier la loi n° 57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique et la loi n° 85-660 du 3 juillet 1985 relative aux droits d'auteur et aux droits des artistes-interprètes, des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes et des entreprises de communication audiovisuelle
Titre
Proposition de loi n° 2043 tendant à modifier la loi n° 57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique et la loi n° 85-660 du 3 juillet 1985 relative aux droits d'auteur et aux droits des artistes-interprètes, des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes et des entreprises de communication audiovisuelle
Sujet
Droit d'auteur
Description
[Proposition de loi non adoptée] proposition de loi tendant à modifier la loi n° 57-288 du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique, Assemblée nationale, 1ère lecture, proposition (renvoi à la commission des lois constitutionnelles, de législation et de l'administration générale de la République)
Créateur
Source
Journal officiel, Impressions, Assemblée Nationale, 1991, Annexe n° 2043
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 6 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
député
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Reitzer, Jean-Luc, “Proposition de loi n° 2043 tendant à modifier la loi n° 57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique et la loi n° 85-660 du 3 juillet 1985 relative aux droits d'auteur et aux droits des artistes-interprètes, des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes et des entreprises de communication audiovisuelle,” memoloi, consulté le 11 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/39963.