Proposition de loi tendant à compléter l'article 46 de la loi n° 57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété artistique et littéraire
Titre
Proposition de loi tendant à compléter l'article 46 de la loi n° 57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété artistique et littéraire
Sujet
Droit d'auteur
Description
[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi tendant à compléter l'article 46 de la loi n° 57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété artistique et littéraire, Assemblée nationale, 1ère lecture, proposition
Créateur
Source
Journal officiel, Documents parlementaires, Assemblée Nationale, 1984, annexe n° 2319
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 3 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
député de Loire-Atlantique
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Richard, Lucien, “Proposition de loi tendant à compléter l'article 46 de la loi n° 57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété artistique et littéraire,” memoloi, consulté le 14 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/39965.