Rapport sur le projet de loi portant approbation de la convention pour la protection de la propriété littéraire, artistique et scientifique, signée à Rio-de-Janeiro, le 15 décembre 1913, entre la France et les États-Unis du Brésil
Titre
Rapport sur le projet de loi portant approbation de la convention pour la protection de la propriété littéraire, artistique et scientifique, signée à Rio-de-Janeiro, le 15 décembre 1913, entre la France et les États-Unis du Brésil
Sujet
Droit d'auteur
Description
Projet de loi portant approbation de la convention pour la protection de la propriété littéraire, artistique et scientifique, signée à Rio-de-Janeiro, le 15 décembre 1913, entre la France et les États-Unis du Brésil: Sénat, 1ère lecture, Rapport.
Créateur
Source
Journal officiel, Documents parlementaires, Sénat, 1914, Annexe n°300, p. 627
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
sénateur de l'Isère
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Rivet, Gustave, “Rapport sur le projet de loi portant approbation de la convention pour la protection de la propriété littéraire, artistique et scientifique, signée à Rio-de-Janeiro, le 15 décembre 1913, entre la France et les États-Unis du Brésil,” memoloi, consulté le 18 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/39966.