Proposition de loi de M. Mario Roustan tendant à réglementer la saisie et la cession des droits d'auteur
Titre
Proposition de loi de M. Mario Roustan tendant à réglementer la saisie et la cession des droits d'auteur
Sujet
Droit d'auteur
Description
[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi de M. Mario Roustan tendant à réglementer la saisie et la cession des droits d'auteur : Sénat, 1ère lecture, proposition.
Créateur
Source
Journal officiel, Documents parlementaires, Sénat, 1936, Annexe n° 138, p. 84
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
sénateur de l'Hérault
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Roustan, Mario, “Proposition de loi de M. Mario Roustan tendant à réglementer la saisie et la cession des droits d'auteur,” memoloi, consulté le 5 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/39968.