Rapport de M. Roux sur le projet de loi n° 2003 autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et l'organisation des Nations unies pour l'éducation la science et la culture au sujet de la création et du fonctionnement d'un centre international d'enregistrement des publications en série
Titre
Rapport de M. Roux sur le projet de loi n° 2003 autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et l'organisation des Nations unies pour l'éducation la science et la culture au sujet de la création et du fonctionnement d'un centre international d'enregistrement des publications en série
Sujet
Droit d'auteur
Description
Travaux parlementaires de la loi n° 75-1224 du 26 décembre 1975 autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et l'organisation des Nations unies pour l'éducation la science et la culture au sujet de la création et du fonctionnement d'un centre international d'enregistrement des publications en série, Assemblée nationale, 1ère lecture, rapport (d'Olivier Roux sur l'accord international et son opportunité).
Créateur
Source
Journal officiel, Impressions, Assemblée Nationale, Annexe n° 2014
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 8 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
député de Paris
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Roux, Olivier, “Rapport de M. Roux sur le projet de loi n° 2003 autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et l'organisation des Nations unies pour l'éducation la science et la culture au sujet de la création et du fonctionnement d'un centre international d'enregistrement des publications en série,” memoloi, consulté le 11 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/39970.