projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, tendant à autoriser le président de la République à ratifier la « Convention universelle sur le droit d'auteur signée à Genève le 6 septembre 1952
Titre
projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, tendant à autoriser le président de la République à ratifier la « Convention universelle sur le droit d'auteur signée à Genève le 6 septembre 1952
Sujet
Droit d'auteur
Description
Travaux parlementaires de la loi autorisant le président de la République à ratifier la convention universelle sur le droit d'auteur (décret n° 55-1540 du 18 novembre 1955 portant publication de la convention signée à Genève le 6 septembre 1952), Conseil de la République, 1ère lecture, projet
Créateur
Source
JO Documents, Conseil de la République, 1955, Annexe n° 448, p. 762
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
Président de l'Assemblée nationale
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Schneiter, Pierre, “projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, tendant à autoriser le président de la République à ratifier la « Convention universelle sur le droit d'auteur signée à Genève le 6 septembre 1952,” memoloi, consulté le 6 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/39975.