Rapport de M. Trémollières sur le projet de loi, modifié par le Sénat, sur l'application du principe de réciprocité en matière de protection du droit d'auteur
Titre
Rapport de M. Trémollières sur le projet de loi, modifié par le Sénat, sur l'application du principe de réciprocité en matière de protection du droit d'auteur
Sujet
Droit d'auteur
Description
Travaux parlementaires de la loi n° 64-689 du 8 juillet 1964 relative à l'application du principe de réciprocité en matière de protection du droit d'auteur, Assemblée nationale, 2ème lecture, rapport (texte justifiant l'adoption du principe de réciprocité).
Créateur
Source
Journal officiel, Documents parlementaires de l'Assemblée Nationale, Année 1963-64, Annexe n° 1048, pp. 878-879
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
député de la Seine
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Trémollières, Robert, “Rapport de M. Trémollières sur le projet de loi, modifié par le Sénat, sur l'application du principe de réciprocité en matière de protection du droit d'auteur,” memoloi, consulté le 18 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/39982.