Proposition de loi, formulée par M. le général Tubert et transmise par M. le président du conseil de la république, tendant à assurer la protection des « droits des savants »
Titre
Proposition de loi, formulée par M. le général Tubert et transmise par M. le président du conseil de la république, tendant à assurer la protection des « droits des savants »
Sujet
Droit d'auteur
Description
[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi tendant à assurer la protection des « droits des savants » (La notion de « droits des savants » est envisagée de façon très large et peut intéresser la PLA, à titre de comparaison).
Créateur
Source
Journal officiel, Documents parlementaires, Assemblée Nationale, 1947, Annexe n° 2644, pp. 2126-2127
Date
Droits
Domaine public
Relation
Format
33 / 24 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Tubert, Paul, “Proposition de loi, formulée par M. le général Tubert et transmise par M. le président du conseil de la république, tendant à assurer la protection des « droits des savants »,” memoloi, consulté le 6 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/39983.