Question n° 13242 posée par M. Théodore Valensi, député, relative au préjudice causé aux auteurs et compositeurs français (pour leur droit d'auteur) en raison des mesures prises par le gouvernement local syrien
Titre
Question n° 13242 posée par M. Théodore Valensi, député, relative au préjudice causé aux auteurs et compositeurs français (pour leur droit d'auteur) en raison des mesures prises par le gouvernement local syrien
Sujet
Droit d'auteur
Description
Selon le député, « le gouvernement local de Syrie serait sur le point de prendre des mesures allant à l'encontre de la défense des auteurs et des compositeurs de musique en établissant les tarifs que les usagers de musique doivent payer lorsqu'ils donnent publiquement des exécutions ou des représentations des œuvres de ces auteurs et compositeurs ».
Créateur
Source
Journal officiel, Débats parlementaires, Chambre des députés, séance du 18 juin 1935, p. 1843
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
député de la Haute-Saône
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Valensi, Théodore, “Question n° 13242 posée par M. Théodore Valensi, député, relative au préjudice causé aux auteurs et compositeurs français (pour leur droit d'auteur) en raison des mesures prises par le gouvernement local syrien,” memoloi, consulté le 11 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/39984.