Question n° 13242 posée par M. Théodore Valensi, député, relative au préjudice causé aux auteurs et compositeurs français (pour leur droit d'auteur) en raison des mesures prises par le gouvernement local syrien

Titre

Question n° 13242 posée par M. Théodore Valensi, député, relative au préjudice causé aux auteurs et compositeurs français (pour leur droit d'auteur) en raison des mesures prises par le gouvernement local syrien

Sujet

Droit d'auteur

Description

Selon le député, « le gouvernement local de Syrie serait sur le point de prendre des mesures allant à l'encontre de la défense des auteurs et des compositeurs de musique en établissant les tarifs que les usagers de musique doivent payer lorsqu'ils donnent publiquement des exécutions ou des représentations des œuvres de ces auteurs et compositeurs ».

Créateur

Source

Journal officiel, Débats parlementaires, Chambre des députés, séance du 18 juin 1935, p. 1843

Date

Droits

Domaine public

Format

33 / 24 ; 1 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Imprimé

Fonction

député de la Haute-Saône

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Important

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Valensi, Théodore, “Question n° 13242 posée par M. Théodore Valensi, député, relative au préjudice causé aux auteurs et compositeurs français (pour leur droit d'auteur) en raison des mesures prises par le gouvernement local syrien,” memoloi, consulté le 11 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/39984.