Proposition de loi n° 61 relative à la protection des droits des artistes, interprètes ou exécutants, présentée à l'Assemblée Nationale par Robert-André Vivien, renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Titre
Proposition de loi n° 61 relative à la protection des droits des artistes, interprètes ou exécutants, présentée à l'Assemblée Nationale par Robert-André Vivien, renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Sujet
Droit d'auteur
Description
[Proposition non adoptée] Proposition de loi n° 61 relative à la protection des droits des artistes, interprètes ou exécutants, Assemblée nationale, 1ère lecture, proposition.
Créateur
Source
Journal officiel, Impressions, Assemblée Nationale, Annexe n° 61, p. 61
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 14 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
député du Val-de-Marne
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Vivien, Robert-André, “Proposition de loi n° 61 relative à la protection des droits des artistes, interprètes ou exécutants, présentée à l'Assemblée Nationale par Robert-André Vivien, renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales,” memoloi, consulté le 18 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/39987.