Adoption par l'Assemblée Nationale de la résolution demandant un nouveau délai pour l'examen du projet de loi sur la propriété littéraire et artistique
Titre
Adoption par l'Assemblée Nationale de la résolution demandant un nouveau délai pour l'examen du projet de loi sur la propriété littéraire et artistique
Sujet
Droit d'auteur
Description
Travaux parlementaires de la loi n° 57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique : Assemblée nationale, simple assentiment à une suspension des débats, en raison de l'absence de Jacques Isorni.
Source
Journal officiel, Débats parlementaires, Assemblée Nationale, séance du 17 avril 1956, p. 3486
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
Assemblée Nationale
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
“Adoption par l'Assemblée Nationale de la résolution demandant un nouveau délai pour l'examen du projet de loi sur la propriété littéraire et artistique ,” memoloi, consulté le 15 février 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/40088.