Adoption par l'Assemblée Nationale de la résolution demandant un nouveau délai pour l'examen du projet de loi sur la propriété littéraire et artistique

Titre

Adoption par l'Assemblée Nationale de la résolution demandant un nouveau délai pour l'examen du projet de loi sur la propriété littéraire et artistique

Sujet

Droit d'auteur

Description

Travaux parlementaires de la loi n° 57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique : Assemblée nationale, simple assentiment à une suspension des débats, en raison de l'absence de Jacques Isorni.

Source

Journal officiel, Débats parlementaires, Assemblée Nationale, séance du 17 avril 1956, p. 3486

Date

Droits

Domaine public

Format

33 / 24 ; 1 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Imprimé

Fonction

Assemblée Nationale

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“Adoption par l'Assemblée Nationale de la résolution demandant un nouveau délai pour l'examen du projet de loi sur la propriété littéraire et artistique ,” memoloi, consulté le 15 février 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/40088.