[Arrêté de nomination des membres des commissions consultatives du Comité professionnel des auteurs dramatiques, compositeurs et éditeurs de musique.]
Titre
[Arrêté de nomination des membres des commissions consultatives du Comité professionnel des auteurs dramatiques, compositeurs et éditeurs de musique.]
Sujet
Droit d'auteur
Description
Accord manifesté par la mention manuscrite : « d'accord », à la date du 4 mars 1942, avec les nominations susmentionnées.
Source
Archives Nationales F/17/13374
Date
Droits
Domaine public
Format
27/21 ; 4 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme sur pelures attachées, papier à en-tête du Ministère à l'Éducation Nationale, à la Jeunesse et aux Beaux-Arts
Detail conservation
Archives Nationales F/17/13374 (Enregistrement : CM - 25/11/2009)
Interet document
moyen
Citer ce document
“[Arrêté de nomination des membres des commissions consultatives du Comité professionnel des auteurs dramatiques, compositeurs et éditeurs de musique.],” memoloi, consulté le 13 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/40851.