[Loi portant création d'un Comité professionnel des Auteurs dramatiques, compositeurs et éditeurs de musique]
Titre
[Loi portant création d'un Comité professionnel des Auteurs dramatiques, compositeurs et éditeurs de musique]
Sujet
Droit d'auteur
Description
Copie pour les autorités d'occupation
Source
Archives Nationales F/17/13374
Date
Droits
Domaine public
Format
27/21 ; 12 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme sur pelure
Note
Feuilles abîmées
Detail conservation
Archives Nationales F/17/13374 (Enregistrement : CM - 25/11/2009)
Interet document
important
Citer ce document
“[Loi portant création d'un Comité professionnel des Auteurs dramatiques, compositeurs et éditeurs de musique],” memoloi, consulté le 16 février 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/40854.