[Loi portant création d'un Comité professionnel des Auteurs dramatiques, compositeurs et éditeurs de musique]

Titre

[Loi portant création d'un Comité professionnel des Auteurs dramatiques, compositeurs et éditeurs de musique]

Sujet

Droit d'auteur

Description

Copie pour les autorités d'occupation

Source

Archives Nationales F/17/13374

Date

Droits

Domaine public

Format

27/21 ; 12 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Dactylogramme sur pelure

Note

Feuilles abîmées

Detail conservation

Archives Nationales F/17/13374 (Enregistrement : CM - 25/11/2009)

Interet document

important

Citer ce document

“[Loi portant création d'un Comité professionnel des Auteurs dramatiques, compositeurs et éditeurs de musique],” memoloi, consulté le 16 février 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/40854.