[Note dactylographiée ajoutée au texte de la loi n° 356 du 15 juillet 1944 modifiant la loi du 30 novembre 1941 relative au comité professionnel des auteurs dramatiques, compositeurs et éditeurs de musique]

[Note dactylographiée ajoutée au texte de la loi n° 356 du 15 juillet 1944 modifiant la loi du 30 novembre 1941 relative au comité professionnel des auteurs dramatiques, compositeurs et éditeurs de musique]

Droit d'auteur

Demande aux fins de savoir si la loi peut être publiée au JO : "préciser notamment si l'accord des autorités d'occupation a été obtenu ou, le cas échéant, si la loi peut être publiée sans avoir été soumise au préalable à ces autorités". Notes manuscrites : "Copie de la note reçue le 27/07/1944 ; n'a pas suivi la filière ordinaire ; n'est pas passée par le Plaza ; envoyée en pli spécial et fermé le 27/07".

Archives Nationales F/21/8097

Domaine public

13,5/10,5 ; 1 p.

fr

text

Dactylogramme sur papier avec épingle

Le texte de la loi n° 356, reproduit dan s le carton sur papier pelure, figure au JO, numéro 1320_JO_PLA

secrétariat général du chef du gouvernement

Archives Nationales F/21/8097 chemise 3 : Comité professionnel des auteurs dramatiques, compositeurs et éditeurs de musique (1941-1944) enregistrement CM 24/08/2010

Important