[Note pour le Journal officiel]
Titre
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Sujet
Droit d'auteur
Description
Rectificatif au Journal officiel du 21 décembre 1941, loi n° 5038 du 30 novembre 1941 portant création du Comité professionnel des auteurs dramatiques, compositeurs et éditeurs de musique
Créateur
Source
Archives Nationales F/21/8097
Date
Droits
Domaine public
Format
21 / 13,5 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme sur papier à en-tête du Ministère de l'Éducation nationale, Beaux-arts, musique et spectacles
Fonction
Sous-directeur des Beaux-arts
Detail conservation
Archives Nationales F/21/8097 chemise 3 : Comité professionnel des auteurs dramatiques, compositeurs et éditeurs de musique (1941-1944) enregistrement CM 24/08/2010
Interet document
Important
Citer ce document
signature illisible, “[Note pour le Journal officiel],” memoloi, consulté le 4 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/40857.