[« Projet de loi tendant à créer le comité d'organisation professionnelle des auteurs, compositeurs et éditeurs »]
Titre
[« Projet de loi tendant à créer le comité d'organisation professionnelle des auteurs, compositeurs et éditeurs »]
Sujet
Droit d'auteur
Description
L'exposé des motifs rappelle qu'il s'agit d'appliquer la loi du 16 août 1940 sur les organisations professionnelles mais que « malheureusement », celle-ci est limitée à la production industrielle. Le projet s'en inspire néanmoins. L'exemplaire fourni ici est corrigé à la main par Rabaud.
Créateur
Source
Archives Nationales F/21/8097
Date
Droits
Domaine public
Format
29/21 ; 10 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme sur papier
Note
La sous-chemise indique qu'il s'agit du projet établi par M. Rabaud.
Detail conservation
Archives Nationales F/21/8097 chemise 3 : Comité professionnel des auteurs dramatiques, compositeurs et éditeurs de musique (1941-1944) enregistrement CM 24/08/2010
Interet document
moyen
Citer ce document
Rabaud, Henri, “[« Projet de loi tendant à créer le comité d'organisation professionnelle des auteurs, compositeurs et éditeurs »],” memoloi, consulté le 9 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/40860.