[« Note sur le projet de loi tendant à à créer le comité d'organisation professionnelle des auteurs, compositeurs et éditeurs, qui a été remis à Monsieur le secrétaire d'État par M. Henri Rabaud ».]
Titre
[« Note sur le projet de loi tendant à à créer le comité d'organisation professionnelle des auteurs, compositeurs et éditeurs, qui a été remis à Monsieur le secrétaire d'État par M. Henri Rabaud ».]
Sujet
Droit d'auteur
Description
La note estime que « contrairement à ce qui est relaté dans l'exposé des motifs, la loi du 16 août 1940 s'applique aux branches d'activités relevant du Secrétariat d'État à l'Éducation nationale » et propose la rédaction d'un décret contresigné par M. Carcopino pour créer un tel comité. Par ailleurs, des modifications sont proposées.
Créateur
Source
Archives Nationales F/21/8097
Date
Droits
Domaine public
Format
29/21 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme sur papier
Note
Mention manuscrite : « texte téléphoné par Mlle Laurent ».
Detail conservation
Archives Nationales F/21/8097 chemise 3 : Comité professionnel des auteurs dramatiques, compositeurs et éditeurs de musique (1941-1944) enregistrement CM 24/08/2010
Interet document
Important
Citer ce document
Rabaud, Henri, “[« Note sur le projet de loi tendant à à créer le comité d'organisation professionnelle des auteurs, compositeurs et éditeurs, qui a été remis à Monsieur le secrétaire d'État par M. Henri Rabaud ».],” memoloi, consulté le 11 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/40862.