[« Projet »]
Titre
[« Projet »]
Sujet
Droit d'auteur
Description
Trois articles d'institution d'un comité d'organisation professionnelle, « dont la compétence est limitée à l'organisation de chacune de ces professions, en vue notamment de la protection et de l'exploitation des droits d'auteurs, compositeurs et éditeurs sur les œuvres littéraires, dramatiques et musicales ».
Créateur
Source
Archives Nationales F/21/8097
Date
Droits
Domaine public
Format
29/21 ; 4 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme sur papier avec épingle
Note
Mention manuscrite : « Ces 4 premières pages ont été retapées à Vichy le 3 mai 1941, à la demande de M. Rabaud, qui a repris ses notes manuscrites ».
Detail conservation
Archives Nationales F/21/8097 chemise 3 : Comité professionnel des auteurs dramatiques, compositeurs et éditeurs de musique (1941-1944) enregistrement CM 24/08/2010
Interet document
Important
Citer ce document
Rabaud, Henri, “[« Projet »],” memoloi, consulté le 11 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/40863.