[« Procès-verbal. Commission d'études constituée en vue d'une organisation se rapportant aux professions d'auteur, compositeur et éditeur. Séance du 29 juillet 1941 ».]
Titre
[« Procès-verbal. Commission d'études constituée en vue d'une organisation se rapportant aux professions d'auteur, compositeur et éditeur. Séance du 29 juillet 1941 ».]
Sujet
Droit d'auteur
Description
Procès-verbal de la séance du 29 juillet 1941 de la commission d'études constituée en vue d'une organisation se rapportant aux professions d'auteur, compositeur et éditeur. Elle rapporte que le 5 juillet 1941, le secrétaire d'État à l'Éducation nationale a demandé à la commission de suggérer des noms pour les différents postes envisagés au sein des multiples comités, conseils et commissions prévus par le décret.
Créateur
Source
Archives Nationales F/21/8097
Date
Droits
Domaine public
Format
31/21 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
manuscrit
Identifiant
Original Format
Manuscrit sur papier quadrillé
Fonction
Commission d'études constituée en vue d'une organisation se rapportant aux professions d'auteur, compositeur et éditeur.
Detail conservation
Archives Nationales F/21/8097 chemise 3 : Comité professionnel des auteurs dramatiques, compositeurs et éditeurs de musique (1941-1944) enregistrement CM 24/08/2010
Interet document
moyen
Citer ce document
pas de signature, “[« Procès-verbal. Commission d'études constituée en vue d'une organisation se rapportant aux professions d'auteur, compositeur et éditeur. Séance du 29 juillet 1941 ».],” memoloi, consulté le 25 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/40865.