[« Rapport au maréchal de France, chef de l'État français »]
Titre
[« Rapport au maréchal de France, chef de l'État français »]
Sujet
Droit d'auteur
Description
Deux versions successives, dont la deuxième est corrigée à la main. Il y est barré la mention de la composition du Comité pour ne mentionner que l'objet de la loi, de façon assez générale.
Créateur
Source
Archives Nationales F/21/8097
Date
Droits
Domaine public
Format
29/21 ; 4 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme sur papier et pelure
Fonction
Garde des Sceaux, ministre de la Justice ; ministre de l'Économie nationale et aux Finances ; secrétaire d'État à l'Éducation nationale et à la Jeunesse
Detail conservation
Archives Nationales F/21/8097 chemise 3 : Comité professionnel des auteurs dramatiques, compositeurs et éditeurs de musique (1941-1944) enregistrement CM 24/08/2010
Interet document
Important
Citer ce document
pas de signature, “[« Rapport au maréchal de France, chef de l'État français »],” memoloi, consulté le 13 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/40869.