[« Le ministre secrétaire d'État à l'Économie et aux Finances, à MM. Le secrétaire d'État à l'Éducation nationale et à la Jeunesse »]
Titre
[« Le ministre secrétaire d'État à l'Économie et aux Finances, à MM. Le secrétaire d'État à l'Éducation nationale et à la Jeunesse »]
Sujet
Droit d'auteur
Description
Insertion d'un article 15 visant au contrôle financier par l'État du comité professionnel.
Créateur
Source
Archives Nationales F/21/8097
Date
Droits
Domaine public
Format
29/21 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme sur pelure
Fonction
Chef-adjoint du cabinet du ministre secrétaire d'État à l'Économie nationale et aux Finances, inspecteur des Finances
Detail conservation
Archives Nationales F/21/8097 chemise 3 : Comité professionnel des auteurs dramatiques, compositeurs et éditeurs de musique (1941-1944) enregistrement CM 24/08/2010
Interet document
Important
Citer ce document
Machard, Roger, “[« Le ministre secrétaire d'État à l'Économie et aux Finances, à MM. Le secrétaire d'État à l'Éducation nationale et à la Jeunesse »],” memoloi, consulté le 15 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/40870.