[« Loi n° 253 du 4 février 1942 relative à la perception des droits d'auteur » copie conforme.]
Titre
[« Loi n° 253 du 4 février 1942 relative à la perception des droits d'auteur » copie conforme.]
Sujet
Droit d'auteur
Description
Copie conforme de la loi et note manuscrite du cabinet du ministre, selon laquelle le document est transmis au secrétaire général des Beaux-arts. Mention importante : « Cette loi n'est pas passée par Lucerne » [souligné dans le texte].
Créateur
Source
Archives Nationales F/21/8097
Date
Droits
Domaine public
Relation
Format
29/21 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
manuscrit
Identifiant
Original Format
Dactylogramme sur papier à en-tête du Secrétariat d'État à l'Éducation nationale et à la Jeunesse, Beaux-arts et papier manuscrit joint, avec attache
Detail conservation
Archives Nationales F/21/8097 chemise 3 : Comité professionnel des auteurs dramatiques, compositeurs et éditeurs de musique (1941-1944) enregistrement CM 24/08/2010
Interet document
Important
Citer ce document
pas de signature, “[« Loi n° 253 du 4 février 1942 relative à la perception des droits d'auteur » copie conforme.],” memoloi, consulté le 25 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/40871.