[Décret n° 757 du 14 mars 1942 et analyse succincte.]

Titre

[Décret n° 757 du 14 mars 1942 et analyse succincte.]

Sujet

Droit d'auteur

Description

Le texte porte la signature de Philippe Pétain. Le texte qui lui est soumis, joint et daté du 5 mars 1942, est très peu précis (voir le document précédent).

Créateur

Source

Archives Nationales F/21/8097

Date

Droits

Domaine public

Format

29/21 ; 2 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Dactylogramme sur pelure

Fonction

chef de l'État français, maréchal de France

Detail conservation

Archives Nationales F/21/8097 chemise 3 : Comité professionnel des auteurs dramatiques, compositeurs et éditeurs de musique (1941-1944) enregistrement CM 24/08/2010

Interet document

Important

Citer ce document

Pétain, Philippe, “[Décret n° 757 du 14 mars 1942 et analyse succincte.],” memoloi, consulté le 13 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/40874.