[Lettre du cabinet du garde des Sceaux à M. Allirol, secrétaire général des Beaux-arts]

Titre

[Lettre du cabinet du garde des Sceaux à M. Allirol, secrétaire général des Beaux-arts]

Sujet

Droit d'auteur

Description

Lettre de recommandation au profit de deux personnes pour prendre la tête de la direction du bureau central de perception des droits d'auteur

Source

Archives Nationales F/21/8097

Date

Droits

Domaine public

Format

29/21 ; 2 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Dactylogramme sur papier à en-tête du Ministère de la Justice, avec épingle

Note

Note manuscrite difficile à lire. Bonnin est probablement l'auteur de la lettre.

Fonction

chef -adjoint du cabinet du garde des Sceaux

Detail conservation

Archives Nationales F/21/8097 chemise 3 : Comité professionnel des auteurs dramatiques, compositeurs et éditeurs de musique (1941-1944) enregistrement CM 24/08/2010

Interet document

Important

Citer ce document

signature illisible, “[Lettre du cabinet du garde des Sceaux à M. Allirol, secrétaire général des Beaux-arts],” memoloi, consulté le 25 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/40877.