[Courrier adressé au ministre, secrétaire d'État à l'Éducation nationale]

Titre

[Courrier adressé au ministre, secrétaire d'État à l'Éducation nationale]

Sujet

Droit d'auteur

Description

État des lieux de la situation de la SACEM en général, de la commission chargée d'examiner la gestion administrative et financière de la Société des Auteurs, compositeurs et éditeurs de musique en particulier

Créateur

Source

Archives Nationales F/21/8097

Date

Droits

Domaine public

Format

29/21 ; 2 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Dactylogramme sur papier à en-tête de la SACEM

Fonction

président de la commission d'étude à la SACEM, conseiller maître à la cour des Comptes

Detail conservation

Archives Nationales F/21/8097 chemise 3 : Comité professionnel des auteurs dramatiques, compositeurs et éditeurs de musique (1941-1944) enregistrement CM 24/08/2010

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Dornès, “[Courrier adressé au ministre, secrétaire d'État à l'Éducation nationale],” memoloi, consulté le 9 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/40879.