[Courrier adressé au ministre, secrétaire d'État à l'Éducation nationale]
Titre
[Courrier adressé au ministre, secrétaire d'État à l'Éducation nationale]
Sujet
Droit d'auteur
Description
État des lieux de la situation de la SACEM en général, de la commission chargée d'examiner la gestion administrative et financière de la Société des Auteurs, compositeurs et éditeurs de musique en particulier
Créateur
Source
Archives Nationales F/21/8097
Date
Droits
Domaine public
Format
29/21 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme sur papier à en-tête de la SACEM
Fonction
président de la commission d'étude à la SACEM, conseiller maître à la cour des Comptes
Detail conservation
Archives Nationales F/21/8097 chemise 3 : Comité professionnel des auteurs dramatiques, compositeurs et éditeurs de musique (1941-1944) enregistrement CM 24/08/2010
Interet document
Faible
Citer ce document
Dornès, “[Courrier adressé au ministre, secrétaire d'État à l'Éducation nationale],” memoloi, consulté le 9 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/40879.