[« Arrêté » instituant une commission ayant pour mission « étudier dans le détail le fonctionnement administratif et financier de la Société des Auteurs ».]
Titre
[« Arrêté » instituant une commission ayant pour mission « étudier dans le détail le fonctionnement administratif et financier de la Société des Auteurs ».]
Sujet
Droit d'auteur
Description
Arrêté instituant la commission et de nomination. Publication au JO du 17 juillet 1941 (selon une mention manuscrite)
Créateur
Source
Archives Nationales F/21/8097
Date
Droits
Domaine public
Format
29/21 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme sur papier à en-tête du Cabinet du ministre de l'Éducation nationale
Note
Le président, après intervention du président de la Cour des Comptes, est Dornès, conseiller maître à la cour des Comptes, après que M. Cuvillier ait été pressenti dans cette institution.
Fonction
ministre secrétaire d'État à l'Éducation nationale
Detail conservation
Archives Nationales F/21/8097 chemise 3 : Comité professionnel des auteurs dramatiques, compositeurs et éditeurs de musique (1941-1944) enregistrement CM 24/08/2010
Interet document
Important
Citer ce document
Carcopino, Jérôme, “[« Arrêté » instituant une commission ayant pour mission « étudier dans le détail le fonctionnement administratif et financier de la Société des Auteurs ».],” memoloi, consulté le 12 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/40880.