[Lettre adressée à M. Georges Ripert, secrétaire d'État à l'Instruction publique]
Titre
[Lettre adressée à M. Georges Ripert, secrétaire d'État à l'Instruction publique]
Sujet
Droit d'auteur
Description
Lettre de protestation au nom des sociétés d'auteurs contre la perspective de promulgation d'une loi organisant « la ou les corporations d'auteurs, écrivains, compositeurs, auteurs dramatiques, orateurs et conférenciers », au nom de la protection du droit des auteurs, de la défense de ces derniers contre les éditeurs et de la représentation de toutes les associations d'auteurs.
Créateur
Source
Archives Nationales F/21/8097
Date
Droits
Domaine public
Format
29/21 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme sur papier
Note
« Reçu à Lucerne le 19 mars 1941 »
Fonction
président de la société des orateurs et conférenciers
Detail conservation
Archives Nationales F/21/8097 chemise 3 : Comité professionnel des auteurs dramatiques, compositeurs et éditeurs de musique (1941-1944) enregistrement CM 24/08/2010
Interet document
Important
Citer ce document
Séché, Alphonse, “[Lettre adressée à M. Georges Ripert, secrétaire d'État à l'Instruction publique],” memoloi, consulté le 14 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/40883.