[Lettre du secrétaire général du chef du gouvernement au ministre, secrétaire d'État à l'Éducation nationale (cabinet)]
Titre
[Lettre du secrétaire général du chef du gouvernement au ministre, secrétaire d'État à l'Éducation nationale (cabinet)]
Sujet
Droit d'auteur
Description
Observations faites sur le projet de décret, après qu'il eut été soumis à la signature du chef de l'État Voir le n° 30_PLA qui reprend les mêmes observations. Projet joint, signé Abel Bonnard.
Créateur
Source
Archives Nationales F/21/8097
Date
Droits
Domaine public
Format
29/21 ; 3 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme sur papier à en-tête du chef du Gouvernement
Detail conservation
Archives Nationales F/21/8097 chemise 4 : Comité professionnel de l'art musical et de l'enseignement libre de la musique, 1942-1944 ; enregistrement CM 25/08/2010
Interet document
moyen
Citer ce document
signature illisible, “[Lettre du secrétaire général du chef du gouvernement au ministre, secrétaire d'État à l'Éducation nationale (cabinet)],” memoloi, consulté le 13 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/40887.