[« Note à Monsieur le ministre ».]
Titre
[« Note à Monsieur le ministre ».]
Sujet
Droit d'auteur
Description
Proposition formulée d'introduire dans le dernier paragraphe du nouvel article 2 du décret la formule suivante : « avec l'agrément du commissaire du Gouvernement ».
Créateur
Source
Archives Nationales F/21/8097
Date
Droits
Domaine public
Format
29/21 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme sur papier à en-tête du Secrétariat d'État à l'Éducation nationale et à la Jeunesse, Beaux-arts
Fonction
secrétaire général aux Beaux-arts
Detail conservation
Archives Nationales F/21/8097 chemise 4 : Comité professionnel de l'art musical et de l'enseignement libre de la musique, 1942-1944 ; enregistrement CM 25/08/2010
Interet document
Important
Citer ce document
signature illisible, “[« Note à Monsieur le ministre ».],” memoloi, consulté le 10 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/40888.