[« Le ministre d'État chargé des Affaires culturelles à Monsieur le premier ministre, secrétariat général du gouvernement »]
Titre
[« Le ministre d'État chargé des Affaires culturelles à Monsieur le premier ministre, secrétariat général du gouvernement »]
Sujet
Droit d'auteur
Description
Transmission de l'avis du Conseil d'État sur le projet de loi portant sur l'application du principe de réciprocité en matière de protection du droit d'auteur. Modifications de détail contre lesquelles Holleaux ne fait « aucune objection ».
Créateur
Source
CAC 19780153
Date
Droits
Domaine public
Format
29/21 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme sur papier à en-tête du ministre d'État chargé des Affaires culturelles
Fonction
Directeur du cabinet du ministre chargé des Affaires culturelles
Detail conservation
CAC 19780153 Art. 82 chemise rose (Enregistrement : CM – 10/09/2010)
Interet document
Important
Citer ce document
Holleaux, André, “[« Le ministre d'État chargé des Affaires culturelles à Monsieur le premier ministre, secrétariat général du gouvernement »],” memoloi, consulté le 4 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/40889.