[« Commission de la propriété intellectuelle – Procès-verbal de la 139ème séance du vendredi 4 mai 1962 à la direction générale des Arts et des Lettres »]
Titre
[« Commission de la propriété intellectuelle – Procès-verbal de la 139ème séance du vendredi 4 mai 1962 à la direction générale des Arts et des Lettres »]
Sujet
Droit d'auteur
Description
Avis favorable à l'introduction du principe de réciprocité, après adjonction de garanties. Discussion entre les membres de la commission sur le droit d'auteur ; sur l'opportunité d'adopter un tel texte avant les États-Unis. Exposé de l'application du droit d'auteur en URSS.
Source
CAC 19780153
Date
Droits
Domaine public
Format
29/21 ; 8 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme sur papier
Fonction
Commission de la propriété intellectuelle
Detail conservation
CAC 19780153 Art. 82 chemise rose (Enregistrement : CM – 10/09/2010)
Interet document
Important
Citer ce document
“[« Commission de la propriété intellectuelle – Procès-verbal de la 139ème séance du vendredi 4 mai 1962 à la direction générale des Arts et des Lettres »],” memoloi, consulté le 13 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/40894.