[« Commission de la propriété intellectuelle – Procès-verbal de la 141ème séance du jeudi 12 juillet 1962 à la direction générale des Arts et des Lettres »]
Titre
[« Commission de la propriété intellectuelle – Procès-verbal de la 141ème séance du jeudi 12 juillet 1962 à la direction générale des Arts et des Lettres »]
Sujet
Droit d'auteur
Description
Étude du « problème que pose pour la France, en raison de l'attitude négative de certains pays, notamment de l'URSS, le fait que nous protégions unilatéralement les auteurs ressortissants de pays qui paraissent ignorer les principes fondamentaux du droit d'auteur ».
Source
CAC 19780153
Date
Droits
Domaine public
Format
29/21 ; 5 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme sur papier
Fonction
Commission de la propriété intellectuelle
Detail conservation
CAC 19780153 Art. 82 chemise rose (Enregistrement : CM – 10/09/2010)
Interet document
Important
Citer ce document
“[« Commission de la propriété intellectuelle – Procès-verbal de la 141ème séance du jeudi 12 juillet 1962 à la direction générale des Arts et des Lettres »],” memoloi, consulté le 14 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/40895.