[« Commission de la propriété intellectuelle – Procès-verbal de la 139ème séance du mercredi 24 octobre 1962 à la direction générale des Arts et des Lettres »]
Titre
[« Commission de la propriété intellectuelle – Procès-verbal de la 139ème séance du mercredi 24 octobre 1962 à la direction générale des Arts et des Lettres »]
Sujet
Droit d'auteur
Description
Étude de l'avant-projet de loi concernant l'application éventuelle du principe de la réciprocité en matière de protection du droit d'auteur dans le domaine international. Analyse successive des trois articles. Proposition d'axer le texte sur l'article 2, et d'ainsi le constituer en un article unique.
Source
CAC 19780153
Date
Droits
Domaine public
Format
29/21 ; 6 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme sur papier
Fonction
Commission de la propriété intellectuelle
Detail conservation
CAC 19780153 Art. 82 chemise rose (Enregistrement : CM – 10/09/2010)
Interet document
Important
Citer ce document
“[« Commission de la propriété intellectuelle – Procès-verbal de la 139ème séance du mercredi 24 octobre 1962 à la direction générale des Arts et des Lettres »],” memoloi, consulté le 4 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/40896.